La Règlementation de la pêche en mer

En bateau  A pied taille minima

En bateau

Les plaisanciers peuvent pratiquer la pêche en mer à partir de leur navire ou la chasse sous-marine, à titre d’agrément exclusivement : ils ne peuvent vendre le poisson pêché.

Engins autorisés
Les seuls engins de pêche autorisés sont les suivants :
• des lignes gréées pour l’ensemble d’un maximum de 12 hameçons ;
• deux palangres munies chacune de 30 hameçons au maximum ;
• 2 casiers à crustacés ;
• 1 foëne ;
• 1 épuisette ou " salabre " ;
• 1 trémail d’une longueur maximale de 50 m.

Il est interdit de pêcher dans les ports.

A pied

La pêche à pied, qui se pratique sur le rivage de la mer sans le recours à une embarcation ou un quelconque engin flottant, n’est soumise à aucune formalité administrative préalable, sauf pour l’usage des filets qui nécessite une autorisation délivrée par les Affaires Maritimes.
Cependant, des restrictions adaptées aux circonstances locales sont en vigueur pour la sécurité des usagers des plages, pour éviter une destruction excessive de la faune et la flore marine, pour des motifs de salubrité.

Ainsi :
en dehors de la ligne tenue à la main dont l’emploi est libre en tout temps, on ne peut utiliser n’importe quel engin ou instrument. Certains sont interdits, d’autres réglementés, pour le ramassage des coquillages en particulier.

Par exemple :
• la ligne de fond est interdite sur certaines plages,
• certaines espèces sont soumises à des interdictions de pêche pendant certaines périodes ou sur certaines zones.
• la pêche de l’oursin est interdite sur tout le littoral de la Méditerranée du 1er mai au 1er septembre.
• le ramassage des végétaux marins n’est pas libre.
• la pêche de l’huître est saisonnière.
• enfin, les captures doivent respecter les tailles minimales autorisées aussi bien dans le cas des poissons que des crustacés ou des coquillages (voir le tableau ci-dessous).

Tailles minimales de capture

Il est nécessaire, pour la survie des espèces, de respecter les tailles du tableau ci-après en dessous desquelles il est interdit de capturer poissons, crustacés et coquillages.
Ce tableau est issu du réglement CEE n°3094/86 du 7 octobre 1986 et concerne la région Atlantique au sud du 48ème parallèle.

Poissons

Crustacés

Coquillages

Bar 36 cm
Barbue 30 cm
Cabillaud 35 cm
Congre 58 cm
Dorade grise 23 cm
Dorade rose 25 cm
Dorade royale 19 cm
Flet 25 cm
Lieu jaune 30 cm
Limande 23 cm
Limande sole 25 cm
Maquereau 20 cm
Merlan 27 cm
Merlu 27 cm
Mulet 20 cm
Plie 25 cm
Plie grise 28 cm
Rouget de roche 15 cm
Turbot 30 cm
Sole 24 cm
Araignée 12 cm
Crevette 3 cm
Etrille 5 cm
Langouste 23 cm
Langoustine 8,5 cm
Homard 23 cm
Tourteau 13 cm
Bulot 4,5 cm
Clam 4,5 cm
Coque 3 cm
Coquille St-Jacques 10 cm
Huître creuse 30 g
Huître plate 5 cm
Moule 4 cm
Ormeau 8 cm
Palourde 3,5 cm
Pétoncle 3,5 cm
Praire 4 cm

 

ATTENTION, ces restrictions sont locales; elles diffèrent selon le littoral, selon les zones. Il est recommandé de se renseigner auprès des Quartiers des Affaires Maritimes et des stations maritimes.

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